Qu’est-ce que la laïcité ?

dimanche 11 décembre 2016, par Denis Cerba

En bref : La laïcité signifie (négativement) la neutralité de l’Etat en matière de croyance religieuse, et (positivement) la garantie par l’Etat de la liberté pour chacun de croire et d’exercer le culte de son choix. Cette conception correspond à la conception catholique de la liberté religieuse, ainsi qu’au message fondamental de l’Evangile.

La conception française de la laïcité repose sur deux textes fondamentaux :

  1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 10).
  2. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Cette conception est en harmonie avec les lois de l’Église, telles qu’énoncées par la Déclaration Dignitatis Humanæ sur la liberté religieuse du Concile Vatican II (7 décembre 1965).

Plus profondément encore, elle est en harmonie avec le message de l’Évangile.

 L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

La première grande étape dans la définition de la laïcité est constituée par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée par l’Assemblée nationale du peuple français au mois d’août 1789 :

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

Art. 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Cet article proclame la liberté d’opinion en général : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions », c’est-à-dire : chacun est libre de penser ce qu’il veut. Cette liberté s’étend à la foi et aux croyances religieuses (« ... même religieuses... ») : en matière de religion, la liberté d’opinion permet à chacun, selon son choix, d’être chrétien, juif, bouddhiste, musulman, athée, agnostique, etc.

La seule limite posée à cette liberté est celle du respect de l’ordre public établi par la loi (« ... pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »). Cela signifie que la liberté de religion ne peut aller contre les autres lois. Par exemple, l’art. 10 n’autorise pas à tuer ceux qui n’ont pas la même religion que moi, parce que cela contrevient à la loi interdisant le meurtre ; en revanche, il n’interdit à personne de penser, dire, écrire, publier, proclamer, etc. que sa religion est à ses yeux la meilleure.

La Déclaration de 1789 demeure au fondement de la constitution de la 5e République. Elle constitue la loi la plus fondamentale de la République, ainsi que le stipule le préambule de sa constitution :

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. (Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur, Préambule)

 La loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

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Jean Jaurès (1859-1914)

La seconde grande étape de la définition de la laïcité par la loi civile est constituée par la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Cette loi définit plus précisément que la Déclaration de 1789 la relation entre l’État et la religion : elle définit ainsi, depuis lors, ce que signifie « laïcité » en France. Notons que la loi de 1905 concerne la séparation des Églises et de l’État : cela signifie la séparation des religions et de l’État ; la loi ne concerne donc pas seulement l’Église catholique (même si en 1905 celle-ci était la première et principale concernée), mais beaucoup plus largement toute religion ou croyance religieuse quelle qu’elle soit.

L’essentiel de la loi de 1905 tient dans son article 1 :

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. (Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, art. 1)

Cet article énonce les deux composantes essentielles de la laïcité :

  1. La neutralité de l’État en matière de croyance religieuse (« La République assure la liberté de conscience »). La laïcité met fin à toute religion d’État : l’État n’impose ni n’interdit aucune croyance religieuse, il laisse chacun libre d’adhérer à la religion de son choix.
  2. La garantie par l’État de la liberté pour chacun d’exercer le culte de son choix (« La République garantit le libre exercice des cultes »). La République garantit la liberté pour chaque religion d’exercer son culte, mais ne l’organise pas elle-même : elle autorise chaque culte à s’exercer et fait en sorte que rien ne s’oppose à cette liberté, mais elle n’assure elle-même, concrètement et directement, l’exercice d’aucun culte en particulier [1]. Dans le cas du culte catholique (largement prépondérant en France en 1905), ce changement de régime a abouti concrètement aux dispositions suivantes : toutes les églises construites jusqu’en 1905 deviennent propriété de l’État (et charge à lui de les entretenir), mais toutes sont mises à la libre disposition de l’Église catholique pour y exercer son culte comme elle l’entend. Il serait difficile de prétendre que ces dispositions sont au détriment de l’Église !

La laïcité ne consiste donc pas à « expulser la religion de la sphère publique », comme on l’entend parfois dire. Certes, la laïcité sépare la religion de la sphère publique au sens strict (c’est-à-dire de l’État, du pouvoir politique), mais elle ne l’expulse en aucun cas de la sphère publique au sens large, c’est-à-dire de la liberté d’opinion et d’expression de tout un chacun : chacun est libre d’exprimer ses croyances religieuses dans l’espace public, c’est-à-dire dans la rue, dans la presse, à la radio, sur internet, dans des livres, à la télévision, etc. La laïcité ne relègue donc pas la religion dans l’espace privé : elle la sépare simplement du pouvoir politique, et interdit à qui que ce soit de forcer les autres, d’une façon ou d’une autre, à penser comme lui.

C’est en ce sens qu’il faut entendre que la République française est laïque :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (Constitution de la 5e République (1958), art. 1)

 La Déclaration sur la liberté religieuse du Concile Vatican II

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Concile Vatican II (1962-1965)

Même si un certain nombre de catholiques ont pu hâtivement penser, au début du 20e s., que la laïcité était en contradiction avec la foi chrétienne, cela n’est nullement le cas. Il y a au contraire concordance profonde entre laïcité et foi chrétienne.

C’est ce qui apparaît, premièrement, dans la déclaration la plus importante de l’Église catholique au sujet de la laïcité : la Déclaration Dignitatis Humanæ sur la liberté religieuse (Concile Vatican II, 7 décembre 1965).

L’essentiel de cette déclaration est résumé dans son § 2 :

Le Concile du Vatican déclare que la personne humaine a droit à la liberté religieuse. Cette liberté consiste en ce que tous les hommes doivent être soustraits à toute contrainte de la part tant des individus que des groupes sociaux et de quelque pouvoir humain que ce soit, de telle sorte qu’en matière religieuse nul ne soit forcé d’agir contre sa conscience ni empêché d’agir, dans de justes limites, selon sa conscience, en privé comme en public, seul ou associé à d’autres. Il déclare, en outre, que le droit à la liberté religieuse a son fondement dans la dignité même de la personne humaine telle que l’ont fait connaître la parole de Dieu et la raison elle-même. Ce droit de la personne humaine à la liberté religieuse dans l’ordre juridique de la société doit être reconnu de telle manière qu’il constitue un droit civil.
En vertu de leur dignité, tous les hommes, parce qu’ils sont des personnes, c’est-à-dire doués de raison et de volonté libre, et, par suite, pourvus d’une responsabilité personnelle, sont pressés, par leur nature même, et tenus, par obligation morale, à chercher la vérité, celle tout d’abord qui concerne la religion. Ils sont tenus aussi à adhérer à la vérité dès qu’ils la connaissent et à régler toute leur vie selon les exigences de cette vérité. Or, à cette obligation, les hommes ne peuvent satisfaire, d’une manière conforme à leur propre nature, que s’ils jouissent, outre de la liberté psychologique, de l’immunité à l’égard de toute contrainte extérieure. Ce n’est donc pas sur une disposition subjective de la personne, mais sur sa nature même, qu’est fondé le droit à la liberté religieuse. C’est pourquoi le droit à cette immunité persiste en ceux-là mêmes qui ne satisfont pas à l’obligation de chercher la vérité et d’y adhérer ; son exercice ne peut être entravé, dès lors que demeure sauf un ordre public juste. (Concile Vatican II, Déclaration Dignitatis Humanæ sur la liberté religieuse (7 décembre 1965), § 2 (nous soulignons))

Les éléments essentiels de cette Déclaration sont les suivants :

  1. La liberté religieuse proclamée par l’Église catholique s’étend à toute religion ou croyance religieuse : elle ne concerne ni uniquement, ni même prioritairement, la foi chrétienne catholique.
  2. La liberté religieuse consiste en la liberté reconnue à chacun de rechercher la vérité (notamment religieuse) en conscience et selon une démarche personnelle : elle implique en cela la liberté à l’égard de toute contrainte extérieure, notamment étatique. Cela correspond à ce que la loi de 1905 appelle la « liberté de conscience ».
  3. L’exercice de la liberté religieuse est évidemment soumis à de « justes limites », aux exigences d’un « ordre public juste » : c’est l’équivalent de « l’ordre public établi par la loi » de la Déclaration de 1789 et de la garantie du libre exercice des cultes par la loi de 1905.
  4. La liberté religieuse ne doit pas rester un simple principe, elle doit être inscrite dans la loi et constituer un « droit civil » : c’est ce que fait la loi de 1905.

 Le message de l’Évangile : un appel à notre liberté

Deuxièmement, et plus profondément, la laïcité est en conformité avec le message même de l’Évangile.

Le message fondamental que Dieu adresse à l’homme dans la Bible s’adresse à sa liberté : il y a un choix à faire entre le bien et le mal, mais Dieu est attaché au fait que nous fassions ce choix librement. Un choix non libre n’a pas de valeur aux yeux de Dieu, qu’on le fasse soi-même ou qu’on l’impose aux autres. C’est par exemple ce qu’expriment ces versets du Deutéronome :

Aujourd’hui je place devant vous la vie et le bonheur d’une part, la mort et le malheur d’autre part. Prêtez donc attention aux commandements que je vous communique aujourd’hui : acceptez d’aimer le Seigneur votre Dieu, de suivre le chemin qu’il vous trace, d’obéir à ses commandements, à ses lois et à ses règles : alors vous vivrez ! (Dt, 30, 15-16)

L’attachement de Dieu à la liberté a des conséquences importantes concernant la façon dont nous devons relayer son message. La seule façon chrétienne de répandre l’Évangile consiste à briller comme une lampe : non pas contraindre, mais briller, donner envie à quiconque de suivre le Christ à partir de l’exemple que nous en incarnons. C’est ce que Jésus lui-même nous enseigne dans le « Discours sur la montagne » :

« Vous êtes la lumière du monde. Une ville construite sur une montagne ne peut être cachée. On n’allume pas une lampe pour la mettre sous un seau. Au contraire, on la place sur son support, d’où elle éclaire tous ceux qui sont dans la maison. C’est ainsi que votre lumière doit briller devant les hommes, afin qu’ils voient le bien que vous faites et qu’ils louent votre Père qui est dans les cieux. » (Mt, 5, 14-16).

Notes

[1C’est ce que précise l’art. 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. »

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